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Conditions générales de vente Shakti Yoga - École de Yoga Contemporain - la Ciotat - France

Définitions

  • "L'EYC" désigne l'École de Yoga Contemporain.

  • "Client" désigne une personne physique majeure à qui l'EYC fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physiques et de bien-être.

  • "Client Internet" désigne un Client qui a conclu un Contrat avec l'EYC.

  • "Contrat" désigne le contrat entre le Client et l'EYC, lequel est régi par bulletin d’inscription (en ligne), les présentes conditions générales de vente aux particuliers et la fiche d’informations éventuellement annexée au bulletin d’inscription. Les présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel.

  • "Intervenants" désigne les professionnels (coaches, masseurs, enseignants et tous autres professionnels) désignés par l'EYC pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

  • "Site" désigne le présent site Internet.

 

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers.

Toute prestation accomplie par l'EYC implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter intégralement et sans réserve à la validation du bulletin d’inscription ou inscription sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l'EYC quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions générales de vente sont régulièrement mises à jour afin de satisfaire aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.

Prestations

L'EYC propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement individuel et en groupe dans le cadre d’activités  physiques et de bien-être : yoga, yogathérapie, qi-gong, relaxation, méditation. Lesdites prestations de services ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance est réalisée sous l'égide d’un intervenant expérimenté et qualifié.

Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue en ligne ou directement auprès de l’EYC, en fonction du calendrier des cours et des stages. Les séances individuelles font l'objet d'une prise de rendez-vous par courriel ou par téléphone.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Une fois réservée, la séance ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

L'EYC se réserve le droit d’annuler une séance jusqu’à une 2 heures avant le début de celle-ci. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, l'EYC se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

L'EYC ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par l'EYC.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue adaptée à la pratique de l'activité choisie. Il prend toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène.

Sans préjudice de ce qui suit, l'EYC pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et maintien du Contrat

Le délai pour effectuer les séances est de 12 mois à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf décision de l'EYC en cas de force majeure (cause médicale ou accident).

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à l'EYC à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de l'EYC.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident empêchant la pratique du sport définitive. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, l'EYC s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l'EYC.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par l'EYC est garanti pendant la durée du Contrat. L'école se réserve la possibilité d’actualiser les tarifs lors de la souscription d’un nouveau Contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Le Client s’engage à payer l'EYC aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription. 

Assurance et responsabilités

Le Client s'engage à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L'EYC conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

L'EYC a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants extérieurs sont des professionnels indépendants qui ont également souscrit une assurance professionnelle.

La responsabilité de l'EYC ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par celle-ci dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l'EYC ne pourra notamment pas être recherchée :

  • en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ;

  • en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ;

  • en cas d’actes ou omissions des Intervenants extérieurs ;

  • si le Client ne respecte pas les engagements pris et garanties données au titre Contrat ;

  • en cas de force majeure.

 

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l'EYC du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section définit les conditions et modalités de vente des services proposés par l'EYC sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclus par un autre moyen.

Le Site s’adresse uniquement aux particuliers ; les professionnels doivent contacter directement l'EYC.

Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et l'EYC.

La validation d'une commande confirme que le Client Internet a pris connaissance, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site, et sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.

Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

EYC autorise le paiement par virement, chèque ou Paypal.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par l'EYC dès la conclusion de la commande

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage l'EYC qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, l'EYC exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer l'EYC de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par l'EYC et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, l'EYC remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de l'EYC. Les données personnelles sont conservées au maximum 13 mois à compter de la commande. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le droit d’accès, d’opposition et de rectification est précisé dans notre politique de "Données personnelles".

Images

Le Client définit s'il accepte que son image soit utilisée par l'EYC, et, le cas échéant, signe l’autorisation de droit à l’image.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

 

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l'EYC sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

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